Le barème carbone douanier
Objectif du chantier : Les Douanes publient un barème associant à chaque produit ou service une empreinte carbone forfaitaire par unité de mesure (coefficient carbone).
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En l’absence d’empreinte carbone validée indiquée par l’exportateur dans le pays d’origine, l’importateur doit faire figurer l’empreinte tirée de ce barème.
Peut se faire au niveau national, ou mieux au niveau européen.
Ce barème est à établir sur des bases scientifiques et prudentes. Quelques principes à valider.
La construction doit être transparente. Elle peut partir des bases de l’ADEME (bases de coefficients techniques développées en liaison avec tous les grands secteurs). Les douanes s’appuieraient sur les grands groupes internationaux, dans l’esprit de l’exercice conduit en 2017 ( ?) pour établir les origines géographiques.
Le principe de prudence justifie de prendre moins de précautions sur de petites productions, établies à partir de barèmes simples, et plus de précautions sur de grosses productions, pour lesquelles le calcul de producteur pourrait être audité.
Le principe de prudence justifie aussi que le barème prenne, dans le doute, le coefficient carbone le plus élevé. Avec la possibilité d’autoriser une alternative par experts agréés (ce qui ouvre la question de l’agrément).
La compatibilité juridique de ce barème avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est à vérifier. Un argument important est que l’obligation d’inscrire son empreinte carbone n’est pas propre aux importateurs mais à toutes les entreprises : françaises (ou européennes, si le barème est européen) ou étrangères.
(L’approche proposée est a priori différente du CBAM ou Carbon Border Adjustment Mechanism de l’Union Européenne, qui serait en train de se limiter au scope 1.)
Mesure des empreintes : Démarrage, Logiciels, Carbones primaires, Electricité, Barème douanier,
Contributions climatiques déduites des empreintes : Contribution entreprises, Contribution financements, Contribution particuliers,
Cadre nécessaire : Cadre comptable, Publicité des carbones, Lois et règlements