Barème carbone douanier
Cette page décrit l’un des rôles possibles pour un précurseur des carbones sur les factures qui vise à associer à chaque produit ou service son poids précis et sincère en gaz à effet de serre (ou « empreinte carbone »). La liste des rôles est en bas de page.
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Objectif du chantier : imaginer un dispositif préfigurant ce que serait un barème douanier, associant à chaque produit ou service une empreinte carbone forfaitaire par unité de mesure (coefficient carbone).
Beaucoup de progrès en matière d’environnement sont bloqués par la crainte que les mesures concernées pénalisent la compétitivité du territoire qui les adopte, la France et/ou l’Europe.
La réponse de Carbone sur factures est que la compétitivité à long terme est du côté de la prise en compte et donc de la mesure le plus tôt possible de la contrainte climatique, à travers la généralisation de l’empreinte carbone. Mais qu’il existe en effet une menace à court terme, si les règles sont différentes pour tous les acteurs.
En outre, Carbones sur factures prévoit qu’une entreprise construit son empreinte (et celle de ses produits) à partir de l’empreinte des produits de ses fournisseurs : il faut donc une solution pour les produits importés.
On a donc deux phases :
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- Dans la phase actuelle de lancement d’une expérience, le barème est une préfiguration de ce que serait un barème carbone douanier, associant à chaque produit son empreinte carbone.
- Dans la phase de généralisation, ce dispositif doit être relayé par un véritable barème carbone douanier au niveau européen. Il devrait se présenter comme une obligation d’affichage de l’empreinte carbone erga omnes, appuyée sur une réglementation nationale de type C/f, sur une évaluation à dire d’expert agréé, et à défaut sur l’application d’un barème forfaitaire intégrant la distance.
Dans les deux phases, le barème est à établir sur des bases scientifiques et prudentes. Quelques principes à valider.
La construction doit être transparente. Elle peut partir des bases de l’ADEME (bases de coefficients techniques) et d’un « coefficient transport » dépendant du pays, et retenir l’approche coopérative de ces bases : elles sont développées en liaison avec tous les grands secteurs, et peuvent être contestées sur des bases objectives.
L’expertise des Douanes est à solliciter, notamment celle du projet conduit il y a quelques années en partenariat avec de grands groupes internationaux pour établir les origines géographiques.
Le principe de prudence justifie de prendre moins de précautions sur de petites productions, établies à partir de barèmes simples, et plus de précautions sur de grosses productions, pour lesquelles le calcul du producteur pourrait être audité.
Le principe de prudence justifie aussi que le barème prenne, dans le doute, le coefficient carbone le plus élevé.
La compatibilité juridique de ce barème avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est probable même si elle est à vérifier : il n’y a pas d’élément financier ou tarifaire ; les obligations d’information sont les mêmes pour les producteurs locaux et pour les producteurs étrangers ; et la contestation d’une mesure liée au climat et basée sur l’instrument de mesure du GIEC paraît politiquement difficile.
(L’approche proposée est différente du CBAM ou Carbon Border Adjustment Mechanism de l’Union Européenne, qui serait en train de se limiter au scope 1.)