Pouvoirs publics
Cette page décrit ce que Carbones sur factures peut apporter aux pouvoirs publics, à et ce que les pouvoirs publics peuvent apporter à C/f. Retrouvez tous les acteurs concernés en bas de page et le rôle de chacun sur le projet de mode d’emploi C/f en discussion.
Les carbones sur les factures est une initiative privée, autour d’une innovation climatique (voir le mécanisme) et de la mobilisation d’acteurs Précurseurs pour expérimenter cette innovation.
Carbones sur factures peut aider les responsables politiques, face à la transition climatique et au respect de la Trajectoire 2050, en proposant une initiative simple, non partisane, qui rend chaque organisation, chaque personne acteur de la transition. Un formidable accélérateur de la transition climatique (voir pourquoi). Une réponse qui aide à construire une mobilisation générale et des compromis d’intérêt collectif (il est plus facile de partager des efforts si on sait les mesurer de façon sincère et précise).
Cette page est consacrée à ce que pourraient être des pouvoirs publics Précurseurs, en France et en Europe, qui apporteraient leur soutien à l’expérience qui va être lancée. Le soutien de collectivités locales Précurseurs est discuté sur une autre page.
- Un pouvoir public Précurseur appuie directement ou indirectement l’expérience C/f et ses Précurseurs, au niveau national ou européen.
- Il aide à aboutir à une charge de gestion minimale pour les petites personnes morales Précurseurs
- Il apporte ou renforce l’infrastructure nécessaire à la vérification scientifique des carbones nets
- Il apporte la préfiguration d’un Barème carbone douanier
- Il choisit ou non d’être Précurseur sur son activité opérationnelle.
Tous les nouveaux carbones sont introduits sur les factures des producteurs nets en respectant le dernier état de la science. Cela suppose de disposer de données partagées fiables et mises à jour, si possible en open source, des facteurs techniques de carbones primaires.
Voir aussi la page Carbones primaires
Beaucoup de progrès en matière d’environnement sont bloqués par la crainte que les mesures concernées pénalisent la compétitivité du territoire qui les adopte, la France et/ou l’Europe.
La réponse de Carbone sur factures est que la compétitivité à long terme est du côté de la prise en compte et donc de la mesure le plus tôt possible de la contrainte climatique, à travers la généralisation de l’empreinte carbone. Mais qu’il existe en effet une menace à court terme, si les règles sont différentes pour tous les acteurs.
En outre, Carbones sur factures prévoit qu’une entreprise construit son empreinte (et celle de ses produits) à partir de l’empreinte des produits de ses fournisseurs : il faut donc une solution pour les produits importés.
On a donc deux phases :
-
- Dans la phase actuelle de lancement d’une expérience, le barème est une préfiguration de ce que serait un barème carbone douanier, associant à chaque produit son empreinte carbone.
- Dans la phase de généralisation, ce dispositif doit être relayé par un véritable barème carbone douanier au niveau européen. Il devrait se présenter comme une obligation d’affichage de l’empreinte carbone erga omnes, appuyée sur une réglementation nationale de type C/f, sur une évaluation à dire d’expert agréé, et à défaut sur l’application d’un barème forfaitaire intégrant la distance.
Le projet de mode d’emploi précise le rôle des pouvoirs publics Précurseurs.
Avoir son poids en Gaz à effet de serre sur chaque produit représente un accélérateur fabuleux de la transition climatique
-
- Chaque entreprise, ville, administration, et chaque particulier obtiennent l’information pour piloter leur risque climatique.
- Les institutions politiques, économiques et financières entrent dans une concurrence climatique vertueuse.
- Le débat politique s’appuie sur une mesure simple et sincère qui améliore l’efficacité et l’équité des efforts climatiques.