La publicité des carbones
Cette page décrit l’un des chantiers pour mettre au point Les carbones sur les factures et associer à chaque produit ou service son poids précis et sincère en gaz à effet de serre (ou « empreinte carbone »). La liste des chantiers est en bas de page.
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Une réponse simple est de transposer, quand elles existent, les règles de publicité et de confidentialité qui existent déjà pour les prix et pour les comptes et de vérifier qu’elles ne posent pas de problème. Les sanctions seraient les mêmes (défaut de publication, comptes non sincères, fausses factures…).
Concernant les empreintes des produits et des services marchands, la règle serait que l’empreinte reçoive la même publicité que le prix, qu’il s’agisse d’affichage sur le lieu de vente, de démarchage, de publicité commerciale…
Concernant les empreintes de produits et de services publics,
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- La règle serait la même s’il y a un prix (par exemple l’entrée d’une piscine ou une journée d’hôpital).
- Pour la partie financée par l’impôt, la règle pourrait être d’afficher les carbones avec l’avis d’imposition. Les entreprises le réintégrant à leur empreinte, comme l’empreinte d’un fournisseur.
- Une règle est à définir pour le financement par la TVA.
Toute référence à la performance monétaire d’un placement serait accompagnée de sa contribution carbone financière (placement isolé, portefeuille, compte courant).
Les intermédiaires financiers présentent aux épargnants leur empreinte de financement sur leurs relevés).
L’empreinte d’une organisation bénéficierait de la même publicité (ou confidentialité) que ses comptes.
Pour une entreprise dont les comptes sont publics, cela signifie le même détail dans les données analytiques, par pays ou produits. A priori, si la donnée en euros ne pose pas de problème de secret des affaires, la donnée en carbone ne devrait pas en poser non plus ?
En revanche l’empreinte ou la contribution des particuliers reste protégée par le secret bancaire, qu’il s’agisse de consommation, de financement ou de production.
Les points à clarifier,
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- Est-ce qu’il y a un décalage de temps ? Si le comptable sait intégrer les euros des factures dans les comptes, il sait aussi intégrer les carbones. Mais peut-il sortir l’affectation analytique des factures immédiatement ?
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