Le cadre comptable
Cette page décrit l’un des chantiers pour mettre au point Les carbones sur les factures et associer à chaque produit ou service son poids précis et sincère en gaz à effet de serre (ou « empreinte carbone »). La liste des chantiers est en bas de page.
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Le rapport Notat-Sénard, en mars 2018, recommandait d’innover et que les normes comptables « serve l’intérêt général et la considération des enjeux sociaux et environnementaux ».
La mesure des carbones est déjà au cœur des données extracomptables et des discussions sont en cours au niveau européen et au niveau international de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) pour formaliser ces données extracomptables. Emmanuel Faber, président de l’ISSB, appelle d’ailleurs de ses vœux une vision stéréo du monde.
L’approche est de sortir l’un des indicateurs carbone, l’empreinte telle qu’elle est suivie par le GIEC ou par les bilans carbone (scope 3 amont), pour transférer son suivi de l’extracomptable au comptable.
La production et la signature, avec les comptes classiques, de l’empreinte carbone de la production et de la contribution carbone de l’institution.
Pour tous les producteurs, le calcul des carbones entrants se fait par addition des carbones des fournisseurs des produits intégrés à la production de l’exercice.
Pour les producteurs de carbones primaires, s’y ajoutent les carbones primaires mesurés à partir de barèmes ou par des experts agréés (voir Les carbones primaires).
Pour les importateurs, s’y ajoutent les carbones importés (voir Le barème carbone douanier).
Le principe à tester est celui d’une transposition systématique des règles utilisées en comptabilité pour l’enregistrement des coûts, sauf bonne raison de faire autrement.
Parmi ces règles : la consolidation des empreintes d’entreprises filiales, d’amortissement des carbones d’un bien d’équipement, les règles de partage analytique d’une consommation intermédiaire…
Démarrage, Carbones primaires, Electricité, Cadre comptable, Barème Douanier, Publicité des carbones, Logiciels, Contributions à la trajectoire : Entreprises, Finance, Particuliers, Territoires