Lois et règlements

Objectif  du chantier : Créer le cadre législatif ou réglementaire nécessaire aux carbones sur les factures

Elle doit finaliser les ajustements identifiés par le chantier Cadre comptable.

Il est traité par le chantier Barème carbone douanier. 

Elle est traitée dans le chantier Logiciels. Elles devraient pouvoir être pris en charge sans financements publics, avec une négociation du cadencement avec les pouvoirs publics (avec des ajustements des modifications absorbés par la montée en version, compte tenu des délais du projet qui s’étalera sur plusieurs années.

Pour les grandes entreprises déjà soumises à des obligations de bilan carbone, Carbones sur factures apporte certaines économies, et elles sont de toutes façons bien conscientes qu’elles devront augmenter leurs moyens consacrés à la comptabilité carbone.

La principale dépense devrait être l’aide de la collectivité aux comptables des petites entreprises qui n’ont pas aujourd’hui d’obligations carbone et dont l’adhésion est une condition du succès.

C’est une négociation à conduire entre organisations patronales, organisations comptables et pouvoirs publics.

• • Pour les experts comptables, il s’agit d’estimer un surcoût et donc quel pourcentage d’augmentation d’une mission représente en moyenne les nouvelles obligations. La base étant la description des nouvelles missions de l’expert comptable (voir l’action concernée). Et d’appliquer ce surcoût au chiffre d’affaires de la profession.
  • Les nouvelles missions des experts carbone devraient se concentrer sur les petits producteurs de carbones primaires essentiellement dans l’agriculture. Il s’agit d’estimer les missions nécessaires, selon le partage entre études spécifiques (pour les entreprises les plus importantes) et application de barèmes (pour les autres). Et d’estimer le nombre de producteurs primaires de carbone par secteur.

La négociation avec ces deux professions intègrera le fait que l’initiative des carbones sur les factures ouvre pour elles un développement considérable : nouvelles missions pour les comptables, nouvelles données sur lesquelles apporter de la valeur ajoutée pour tous les experts et conseils des entreprises.

Mesure des empreintes : Démarrage, Logiciels, Carbones primaires, Electricité, Barème douanier,

Contributions climatiques déduites des empreintes : Contribution entreprises, Contribution financements, Contribution particuliers,

Cadre nécessaire : Cadre comptable, Publicité des carbones, Lois et règlements