Méthode de calcul pratique des performances carbone

Vous pouvez sur cette page consulter les règles de calcul pratique des performances carbone. Vous pouvez aussi les télécharger gratuitement et télécharger les calculateurs pour les mettre en œuvre.

Cette méthode est un projet ouvert aux remarques. Elle privilégie un calcul pratique simple à conduire et à auditer pour ceux qui mesurent les performances, avec des résultats comparables et fiables pour ceux à qui elles sont transmises.

Les principes

La règle générale est d’appliquer les règles de comptabilité et de gestion utilisées pour produire et auditer les comptes monétaires. Elles assurent :

– L’égalité entre carbones entrants et carbones répercutés au client.

– Des méthodes homogènes mondiales de comptabilisation et d’audit.

– Le partage des tâches avec les fournisseurs, une réconciliation des factures et une convergence des poids des produits vers les vrais poids.

Les principales différences avec les règles de comptabilité et de gestion monétaires sont :

– Un travail à partir des comptes monétaires de synthèse (comptabilité générale et comptabilité analytique) et un retour par exception aux factures de base pour les achats de produits dits « significatifs » (en carbones). Les autres achats sont suivis globalement sur un facteur d’émission national : pour la comparabilité et la simplicité au démarrage.

– Une comptabilité de caisse (pour assurer la répercussion rapide des carbones déjà émis) et une capitalisation par exception avec des règles d’amortissement simplifiées (pour un lissage sincère et homogène de la répercussion des grosses immobilisations). (Le retard global de répercussion qui en résulte devrait être équilibré par le précompte dans les poids unitaires des combustibles fossiles des émissions futures lors de leur combustion).

Les définitions

– Organisation englobe toute organisation tenant ses comptes, qu’elle soit marchande (entreprise…) ou non marchande (collectivité publique…).

– Produit vise un bien ou un service défini selon la Nomenclature européenne des produits ou Système Harmonisé (adaptée progressivement au suivi des carbones). Le choix du produit dans la nomenclature entraine celui de l’unité d’usage : unité de volume (voitures, surface construite, baril de pétrole, repas servis…) ou unité monétaire (services financiers, distribution…). C’est par rapport à cette unité qu’est calculé le poids unitaire.

– Comptes monétaires désigne les comptes de synthèse tels que produits par la comptabilité monétaire de l’organisation.

– Carbones se réfère au standard international d’équivalence des gaz à effet de serre dus à l’activité humaine, exprimé en kilos d’équivalent CO₂.

– Poids unitaire en carbones se réfère au poids d’un produit par unité d’usage, calculé selon le standard d’Analyse du Cycle de Vie ‘de la mine au client du producteur’, donc à partir des poids transmis avec les achats et des carbones émis ou capturés à la production.

– Comptes carbones se réfère aux comptes en carbones établis annuellement par une organisation pour établir et transmettre ses performances carbone.

– Décarbonation se réfère à la contribution de l’organisation à la décarbonation collective, d’une année à la suivante ((par convention, une décarbonation positive réduit le flux de carbones vers l’atmosphère). Elle est l’addition de la décarbonation de chacun des produits de l’organisation. La décarbonation d’un produit additionne un effet Productivité, traduisant l’impact des variations de poids des intrants sur le poids unitaire d’une unité vendue ; et un effet Substitution et un effet Volume, traduisant l’impact des variations de quantités vendues.  

Le compte de poids unitaire en carbones

Il donne le poids unitaire moyen en carbones sur l’année d’une unité de chaque produit vendu. Une organisation proposant plusieurs produits construit un compte pour chacun en ventilant entre eux les carbones nécessaires à leur production. Sauf justification, elle suit les clés de comptabilité analytique de ses coûts monétaires.

Le total des poids vendus donne l’empreinte carbone de l’organisation (scope 1, 2 et 3 amont).

Calcul des carbones entrants nécessaires à la production

Conformément aux conventions carbone, les salaires chargés, les impôts et taxes et les emprunts sont réputés sans carbones. Les carbones entrants sont de deux types :

– Les carbones émis ou capturés par la production, hors la combustion de combustibles carbonés, traités comme les achats ci-dessous. Ils viennent d’êtres vivants (animaux, plantes…) ou de procédés industriels et sont justifiés par expertise environnementale.

– Les poids des achats distinguent les produits dits « significatifs » (en carbones), suivis ligne à ligne, et les achats non significatifs suivis globalement. Les achats significatifs sont ceux de l’énergie, de la construction, du transport, de la bureautique, les équpements mobiliers lourds et les produits dont la valeur monétaire excède 10% des achats.

Les carbones des produits significatifs sont suivis comme le produit d’une quantité par un poids unitaire (ou facteur d’émission), justifiés par les factures des fournisseurs. A défaut, l’organisation s’appuie sur un poids unitaire prudent d’une source fiable (principe de prudence). 

Engagements sur plusieurs exercices et compte des carbones à répercuter

Le compte trace les exceptions à une comptabilité de caisse et qui sont les principaux postes immobilisés dans les comptes monétaires : encours de productions lourdes ; actifs immobiliers et mobiliers lourds utilisés dans la production pour lesquels un lissage sur plusieurs exercices est indispensable à la sincérité et au lissage des poids unitaires :

– Les poids des actifs immobiliers et leurs travaux lourds sont repris et amortis par vingtième ; sont repris aussi ceux présents au bilan d’ouverture du compte monétaire du premier exercice d’élargissement de la comptabilité (au prorata des années restant).

– Les poids des immobilisations mobilières significatives en carbones sont repris : véhicules, machines, logiciels (y compris, la première année, les immobilisations significatives des deux exercices précédents) mais ni les stocks de petit matériel ni la bureautique. Pour accélérer la répercussion des carbones, les immobilisations significatives nouvelles de l’exercice ne sont prises en compte (globalement) que si leur poids total en carbones excède 30% du poids total des autres achats de l’exercice. Chaque ligne annuelle est répartie par tiers sur le compte de poids unitaires.

A la vente d’un actif figurant au compte des carbones à répercuter, les carbones non encore répercutés sont transmis à l’acheteur.

Transmission des poids unitaires en carbones aux clients

Les clients reçoivent sur leur facture (ou autrement) la quantité et le poids unitaire tirés des comptes. Le poids unitaire n’étant connu qu’en fin d’exercice, l’organisation a le choix entre deux méthodes :

– Indiquer le poids unitaire tiré du dernier compte connu, depuis le moment où il est connu, jusqu’à connaissance du poids unitaire de l’exercice suivant.

– Indiquer un poids lissé et tracer l’écart entre le poids comptable et le poids lissé. L’organisation justifie de ses meilleurs efforts pour que l’écart cumulé tende vers zéro.

Le compte de décarbonation réelle (dès le second exercice)

Il donne la contribution de l’organisation à la décarbonation collective (d’une année à la suivante). C’est l’addition de :

L’effet PRODUCTIVITÉ

Il traduit l’impact sur l’évolution du poids unitaire du produit vendu de la réduction des intrants (achats et carbones de production). C’est l’addition : de la variation de quantité de chaque achat pour une unité de produit vendue, multipliée par le poids en carbones de l’achat ; de la variation du total net des carbones de production. Le gain sur les poids des achats est déjà compté dans la décarbonation des chaines de fournisseurs en amont.

L’effet SUBSTITUTION

Il traduit l’impact des variations de quantités vendues, si le total des quantités sur le marché était resté constant. Il n’intervient que si et quand une statistique de poids moyen du marché du produit est disponible : l’effet est positif pour une quantité vendue en hausse d’un produit moins lourd que la moyenne, ou en baisse d’un produit plus lourd. C’est la multiplication de la variation de quantité par l’écart du poids unitaire au poids moyen du marché.

L’effet VOLUME

Il n’intervient que si et quand une statistique de volume du marché du produit est disponible. (On parle parfois « d’effet rebond » mais l’effet volume est plus large et peut jouer à la hausse et à la baisse). Il partage la variation du marché entre les producteurs (vue de l’année 2) au prorata des quantités vendues du produit.

Partages de décarbonation

Des correctifs intègrent la mise en œuvre d’éventuels accords de partages de décarbonation entre fournisseur et client, signés quand un dispositif du fournisseur va éviter des carbones à son client. Un document avec les mêmes informations qu’une facture, indique la baisse du résultat l’élément déclencheur et le montant convenu de décarbonation à verser par le client au fournisseur.

Le compte de décarbonation financière

Il consolide les résultats de décarbonation d’éventuelles filiales ou participations, en transposant les règles de consolidation des résultats monétaires. Il donne la performance financière de l’organisation, transmise à ses actionnaires et à ses banquiers.

Un établissement financier applique la même méthode d’une part à son portefeuille de prêts, d’autre part à son portefeuille de participations, pour établir sa performance financière.