Modification des factures

 

Pour un producteur classique de biens ou de services, il convient de rajouter à la facture (ou à chaque ligne de la facture)

Poids de carbones* correspondant à cette vente [produit du montant HT de la facture par le dernier facteur d’émission disponible pour cette production]

 

* en kilos d’équivalents CO2 déterminé selon la mesure comptable des carbones décrite ici

 Pour un distributeur, il convient de rajouter à la facture (ou à chaque ligne de la facture)

Poids de carbones* correspondant à cette vente [poids du producteur + produit du montant HT de la facture par le dernier facteur d’émission de commercialisation disponible]

 

* en kilos d’équivalents CO2 déterminé pour les carbones de distribution selon la mesure comptable des carbones décrite ici