Les principes de la Mesure comptable environnementale

1 : Une entité appliquant la MCE indique sur chaque facture de vente son émission-produit, tirée d’une comptabilisation des GES émis (ou capturés) pour obtenir le produit facturé, par émissions directes ou indirectes.

2. La mesure des émissions directes s’appuie sur a) une source officielle pour la combustion des carburants et b) sur le GHG Protocol, le Bilan Carbone ou un protocole équivalent pour les autres émissions et captures directes.

3. La mesure des émissions indirectes reprend les émissions-produit de toutes les factures d’achat. (Le cadre conceptuel comptable fait qu’elle ne comprend pas les émissions qui exposeraient le client à la double facturation d’une émission.)

4. Si une facture d’achat n’a pas d’émission-produit, l’entité multiplie le montant facturé par le facteur d’émission d’une source nationale officielle, corrigé d’un coefficient mondial de prudence fixé annuellement par l’autorité de standardisation.

5. Dans le silence de ces principes, les règles comptables de l’entité sont transposées à la mesure et à l’allocation des émissions.

6. L’entité doit être en mesure de démontrer à un tiers de confiance (jusqu’au reasonableness standard s’il s’agit d’un auditeur) que ses émissions-produit respectent ces principes sur une période d’un an, ou à défaut sur une période raisonnable.

 

Annexe – calculs respectant ces principes et pouvant faciliter la mesure par les PME

  1. Mise en œuvre du principe 4

Une entreprise peut utiliser un substitut agrégé pour l’ensemble de ses achats n’impactant pas significativement son écart à la moyenne des achats de la branche. Sont considérés comme impactant significativement : les achats d’énergie, les achats amortis (voir point 2) et les achats de branches a) entrant significativement dans les achats et b) dont l’émission produit est significativement plus élevée que la moyenne des achats (tableau 1)

  1. Mise en œuvre du principe 5

Une entreprise peut n’amortir que les achats représentant plus de 30% du total des émissions des achats de l’exercice.

Une entreprise peut appuyer ses émissions-produit sur le facteur d’émission comptable du dernier exercice clôturé et éviter de suivre annuellement l’équilibre entre émissions entrantes et émissions facturées.