La mesure des émissions de GES associées à un produit

La décarbonation est désirable mais coûteuse. Elle exige des décisions efficaces des acteurs, éclairées chacune par ses émissions de gaz à effet de serre, à côté des éléments de coût et de revenu.

Pour les achats, il s’agit de mesurer de façon comparable et vérifiable les émissions associées à un produit (à côté de son prix). Les règles ci-dessous intègrent les éléments discutés à date, pour une mesure que nous appelons Mesure comptable environnementale en attendant qu’une appellation internationale émerge. ‘Entité’ vise toute organisation tenant des comptes.

Qualités visées

I- La mesure comptable des émissions de GES associées à un produit (‘L’Emission du produit’) est fondée sur la science et se réfère, chaque fois que possible, aux règles des protocoles d’émissions d’entités (GHG Protocol, Bilan Carbone, etc.) et aux statistiques d’émissions officielles.

II- L’Emission du produit respecte les principes comptables généraux (toutes les émissions soient répercutées une seule fois) et les règles comptables de l’entité pour partager une infrastructure universelle de mesure et de contrôle afin d’assurer des mesures vérifiables et comparables.

III- L’Emission du produit est facile à mettre en œuvre pour les petites entités, grâce à des exemples. Elle est transmise au client gratuitement dans les mêmes conditions que le prix.

Principes de mesure

1. Une entité indique sur chaque facture de vente l’Emission du produit obtenue en additionnant les émissions et captures directes et indirectes de GES pour obtenir le produit facturé.
2. Les émissions et captures directes sont mesurées à partir du GHG Protocol, du Bilan Carbone ou d’un protocole équivalent.

Les émissions directes de combustion peuvent être mesurées en multipliant le volume de l’achat par le facteur d’émission d’une statistique officielle.

3. Les émissions indirectes sont mesurées en additionnant les Emissions du produit de toutes les factures d’achat.
4. Si une facture d’achat n’a pas d’émission du produit, l’entité multiplie le montant facturé par le facteur d’émission de la statistique nationale officielle, corrigé par des coefficients de prudence modifiables annuellement par les autorités comptables internationales.

Une petite entité peut utiliser comme substitut une moyenne agrégée de la statistique officielle pour tous ses achats non susceptibles de créer un biais par rapport à la moyenne des achats de la branche. Sont susceptibles de créer un biais : les achats d’énergie, les achats amortis et les achats auprès de branches a) qui représentent une part significative des achats et b) dont l’Emission produit unitaire est significativement supérieures à celle de la moyenne des achats de la branche de l’entité.

5. Dans le silence de ces principes, les règles comptables de l’entité en valeurs monétaires sont transposées à la mesure et à l’allocation des émissions directes et indirectes.

Une petite entité peut n’amortir que les achats représentant plus de 10% des émissions totales des achats de l’exercice et comptabiliser les autres émissions en partie simple.

Elle peut éviter de contrôler ex post l’équilibre annuel entre les émissions entrantes et les émissions facturées si elle base les Emissions du produit facturées sur l’Emission produit unitaire du dernier exercice clôturé.

6. L’entité doit pouvoir démontrer à un tiers de confiance (jusqu’à la norme de vraisemblance dans le cas d’un auditeur) que ses Emissions du produit sont conformes à ces principes sur une période d’un an ou à défaut sur une période raisonnable.

[Pour éclairer les choix financiers (à côté de la rentabilité du financement), il reste à définir une décarbonation comptable du financement sans double compte, alimentée par les mesures d’émission de l’entité financée.]