L’émission de GES (ou émission) d’une vente

L’émission d’une vente de biens ou services mesure en kg d’éq. CO₂ l’émission de GES vers l’atmosphère qu’a engendré le contenu de la vente (on parle aussi d’empreinte, ou de capture pour une émission négative).

Pour calculer et transmettre l’émission de ses ventes par la méthode Transmission, une entreprise (entreprise ou établissement financier) tient un compte d’émission annuel (plusieurs si ses activités appartiennent à des branches différentes).

Le compte suit l’équilibre entre l’émission de sa production et celle de ses ventes. Le solde du compte en fin d’exercice est reporté au compte de l’exercice suivant. Les opérations suivies sont celles reprises dans le compte de produits et charges du même exercice en valeur monétaire, sans modifier ses choix comptables, y compris d’amortissement.

a) L’émission de production est la somme :

• Des émissions de l’entreprise vers l’atmosphère calculées selon les règles du scope 1 des protocoles carbone.
• Des émissions des achats et dotations aux amortissements données par le fournisseur ; ou, à défaut, par une moyenne tirée d’une source publique augmentée d’un coefficient de prudence fixé par les pouvoirs publics ou à 20%.

b) L’émission des ventes

C’est la somme des émissions transmises aux clients sur la base de l’émission de production qu’a nécessité la vente. Au plus simple, l’entreprise multiple le montant monétaire de chaque facture par l’émission par unité monétaire du dernier compte d’émission clôturé. L’entreprise affine cette moyenne au mieux de ses outils de gestion.

La décarbonation annuelle de l’entreprise et de ses financements

La décarbonation d’une entreprise est sa contribution à la décarbonation nationale : la variation qu’elle provoque d’une année sur l’autre du flux national d’émission vers l’atmosphère. La méthode calcule une décarbonation exhaustive et sans doubles-comptes qui intègre des conventions de partage de responsabilité avec les activités en amont et en aval. La décarbonation de l’entreprise est la somme de sa décarbonation opérationnelle et de sa décarbonation financière.

a) La décarbonation opérationnelle

C’est la contribution à la décarbonation collective de ses investissements opérationnels :

• Sa décarbonation de productivité mesure l’impact de ses projets sur la décarbonation qu’elle dégage à quantités vendues constantes (calculable automatiquement, formule en annexe)
• Sa décarbonation de capacité mesure l’impact de ses projets sur la décarbonation de son ou ses marchés en développant une offre performante en émission ou en réduisant une offre non performante (calculable automatiquement dès que les autorités financières ont fixé les paramètres de marché nécessaires, formule en annexe ; n’est pas compté sinon).

b) La décarbonation financière

C’est la contribution des bénéficiaires de ses financements en capital et en crédit. Ils remontent leur décarbonation à l’entreprise au prorata de l’entreprise dans leur financement (et selon les mêmes règles que ci-dessous).

Les deux décarbonations sont portées au bilan de décarbonation de l’entreprise. Il porte les émissions des immobilisations en cours.

A la clôture du bilan, des distributions systématiques sont effectuées au bénéfice des financiers de l’entreprise et au prorata de leur part dans son financement :

• Celle du solde du bilan s’il est positif.
• Si le solde est négatif, la part en risque significatif de ne pas pouvoir être amortie sur les ventes dans un délai raisonnable.

Les montants au bilan sont actualisés annuellement à 3% ou au taux d’actualisation national dès qu’il est calculé par les pouvoirs publics (taux de rendement en décarbonation des financements nationaux qui équilibrerait la valeur actuelle de la trajectoire nationale avec une sécurité suffisante).

(L’entreprise est encouragée à tenir en hors bilan la trajectoire des décarbonations des projets lancés et des projets à l’étude.)