Le déploiement du label Transmission par une autorité locale
Le déploiement du label Transmission pour une autorité locale française
Pour une autorité locale française (ville, communauté de commune, département, région) adopter le label Transmission est consensuel et budgétairement avantageux.
C’est consensuel parce que le processus est volontaire et valorisant pour les entreprises ; et qu’il correspond à une demande ancienne des citoyens de connaître le contenu carbone des produits qu’ils achètent ou des services dont ils bénéficient. La demande a tourné court deux fois, faute d’outils simples : au Grenelle de l’Environnement et à la Convention citoyenne pour le Climat dont c’était la première recommandation. L’outil simple est là, avec le label Transmission.
C’est budgétairement avantageux. Le coût budgétaire est nul ou négligeable à court terme. La réduction est considérable pour le coût à long terme d’adaptation à la transition de la collectivité et de son territoire, en rendant la collectivité plus carbone-efficace dans toutes ses décisions.
Adopter le label Transmission pour une autorité locale (ville, communauté de commune, département, région) c’est, progressivement : transmettre aux administrés le contenu carbone de ses services, la rentabilité carbone de ses projets (1) ; valoriser les producteurs labellisés dans ses commandes et ses actions publiques (2) ; aider les producteurs volontaires de son territoire à se labelliser (3) ; encourager les autres autorités territoriales à faire de même (4) ; sans prendre de risque en étant précurseur (5).
1. Transmettre aux administrés le contenu carbone de ses services, la rentabilité carbone de ses projets
Une organisation, publique ou privée, peut facilement auto-certifier le contenu carbone de ses produits à partir d’une comptabilité carbone cumulative (https://carbones-factures.org/processus-de-certification/).
Le dispositif est progressif et fonctionne par grande activité. La collectivité peut donc avancer par étape en sachant que sa démarche est cohérente, intuitive pour ses services, que dès la première activité elle dispose de contenus carbone rigoureux et comparables.
La communication est simple et valorisante : si une activité est déjà couverte, la collectivité a à la fois le coût du service et son contenu carbone, sur les mêmes bases comptables. Elle peut expliquer facilement l’évolution de l’un ou de l’autre, et suivre ses progrès dans la même métrique que la trajectoire nationale carbone.
2. Valoriser les producteurs labellisés dans ses commandes et ses actions publiques
C’est un élément fort de cohérence : la même auto-certification très simple s’applique aux mesures de la collectivité et à celles qu’elle demande à ses partenaires pour valoriser leurs offres.
Un point important pour la collectivité est de décider quels avantages elle octroie aux entreprises qui ont fait l’effort s’auto-certifier et de transmettre le contenu carbone de leurs produits. Le premier domaine pour toute collectivité est celui de la valorisation de la Transmission dans ses marchés publics ou des appels d’offre. Mais c’est possible dans toutes les interventions économiques de la collectivité.
3. Aider les producteurs volontaires de son territoire à se labelliser
La méthode est simple, gratuite, en ligne, expliquée pas à pas par le processus d’auto-certification. L’entreprise réutilise les standards qu’elle utilise déjà, standard carbone ou standard comptable. Mais les petites entreprises apprécieront un coup de main pour les guider vers les outils qui existent. Une collectivité importante peut s’approprier ces outils et les déployer directement : tutoriels et calculateurs-traducteurs basés sur des données publiques libres (INSEE et ADEME).
4. Encourager les autres autorités territoriales à faire de même.
-La coopération locale est forte, et elle est même obligée dans le cadre des intercommunalités. Une méthode commune autour de mesures rigoureuses et comparables est un immense avantage
-Il revient aux autorités nationales françaises de prendre leurs responsabilités dans le label Transmission. Les avantages pour elles sont les mêmes que ceux qui viennent d’être décrits pour l’autorité locale et elles ont des responsabilités particulières, touchant notamment les modalités de vérification de l’auto-certification. Elle peut fonctionner plusieurs années en auto-contrôle mais il faudra à terme passer en label officiel et définir quels tiers de confiance sont chargés de quelles vérifications. La vérification doit tenir compte de l’enjeu, en prévoyant des contrôles « pédagogiques » au départ par sondages, puis des sanctions calquées sur celles des fraudes comptables.
-Il revient en effet aux autorités européennes de prendre leurs responsabilités dans le label Transmission. La Commission doit simplifier le Green Deal avec un standard clair du contenu carbone produit. L’approche décrite du label et des comptabilités cumulatives coche les bonnes cases pour elle : la définition du contenu produit est celle de l’annexe 4 du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) ; le proxy des matrices carbone peut s’appuyer (pour ceux des 27 qui n’ont pas leurs matrices carbone nationales comme la France avec l’INSEE) sur des matrices carbone nationales Eurostat (base Figaro).
5. Aucun risque à être précurseur du label Transmission
L’approche par auto-certification volontaire sur la base de comptabilités carbone cumulatives a vocation à devenir mondiale.
Elle évite en effet le mirage d’une méthode universelle unique s’appliquant à toutes les organisations, au profit de principes communs permettant des reconnaissances croisées. Elle articule ensemble les deux standards internationaux incontournables (standard carbone et standard comptable) tout en étant compatible avec leurs différentes variantes. Chaque organisation, publique ou privée, candidate à la labellisation conserve donc SA variante comptable (publique, privée, nationale ou internationale) et sa variante carbone (GHG Protocol, Bilan Carbone, ACV…).
L’approche est compatible avec le proto-standard de l’E-Liability institute des professeurs Karthik Ramanna et Roger Kaplan (Université de Harvard et d’Oxford) après des travaux auxquels de nombreuses grandes institutions statistiques publiques étaient associés. Elle s’adresse à des experts de grandes entreprises visant le plus haut niveau d’audit comptable : elle est donc plus exigeante et moins directement utilisable que le standard d’auto-certification décrit plus haut.
L’approche est motivante pour toute autorité nationale car elle intègre le contrôle du carbone aux frontières
Une autorité nationale et/ou l’autorité européenne peut facilement pénaliser les importateurs ne jouant pas le jeu. Les groupes européens pourront facilement labelliser leurs chaines de production mondiale en phase de pré-label, puis la faire auditer au-delà des frontières (qui ne sont pas plus des frontières en matière d’audit comptable carbone qu’en matière d’audit comptable argent).
Pour les autres importations, il est facile d’imposer aux acheteurs nationaux (dans la logique du CBAM) qui importent sans contenu auto-certifié, puis sans label de leur importateur, d’appliquer le contenu du proxy public, qui contient une marge de prudence qui alourdit le poids et pénalise l’importation.