Une initiative pour mesurer précisément la transition climatique

 

Jean-Marc Béguin, Jérôme Cazes, José-Luc Leban, François Meunier, Alain Minczeles, Antoine Paille

Cet article est paru le 17/10/2022 sur Variances.eu

Résumé

Un préalable à une mobilisation contre le dérèglement climatique est une mesure précise de l’empreinte carbone de chaque décision, et donc de chaque produit. C’est impossible si chaque producteur doit mesurer seul toute l’empreinte amont. Une coopération entre producteurs, experts (comptables et carbone) et pouvoirs publics peut tout débloquer. L’empreinte carbone amont d’un produit est ajoutée sur sa facture. Les producteurs de carbones primaires (pétroliers, forestiers…) les indiquent sur leurs factures. Ensuite, le système s’auto-alimente jusqu’au client final : le comptable du producteur additionne les carbones des factures fournisseurs et les ventile sur les factures clients, comme les coûts. Les importateurs utilisent un barème carbone douanier ou des experts agréés.

Cet article défend une idée simple : nous ne réussirons une mobilisation générale contre le dérèglement climatique que si chacun sait, dans sa vie personnelle comme à son travail, ce que chaque décision émet comme carbone, aussi facilement qu’on sait combien elle coûte en euros. L’idée est de construire le maillon manquant en complétant la comptabilité monétaire par une comptabilité  carbone toute aussi rigoureuse et sincère.

Cette initiative est en cours. Elle pose encore bien des questions mais elle s’enrichira en continu des multiples discussions qu’elle va générer. Chacun peut y contribuer sur carbones-factures.org.

 

Le double succès obtenu sur le dérèglement climatique

La concentration nocive dans l’atmosphère des Gaz à Effets de Serre (GES) émis par les humains s’est faite en 10 générations (250 ans). Les deux dernières générations ont obtenu deux succès encourageants.

• • Le danger est compris

En déréglant le climat, les GES dégradent l’écosystème Terre (réduction progressive de l’efficacité des puits de carbone naturels, détériorations brutales imprévisibles comme la fonte des pôles ou l’acidification des océans…) et ils dégradent la vie des personnes (agriculture moins efficace, santé dégradée, migrations brutales, équipements lourds en digues ou air conditionné).

 

• • Les gouvernements sont mobilisés

La plupart des gouvernements se sont engagés à à ramener les émissions nettes annuelles de GES au-dessous de ce que l’écosystème peut absorber. Les pays de l’Union européenne veulent y parvenir en une génération (2050) : à travers le Pacte vert (Green deal) de 2019, chaque pays s’est engagé sur les réductions annuelles indispensables de son empreinte carbone, la Trajectoire 2050.

L’empreinte carbone mesure les ajouts nets de GES à l’atmosphère par une activité humaine : on parlera de l’empreinte de l’humanité, ou de l’empreinte d’une offre (ce qu’il a fallu pour la produire), ou d’une personne, d’une entreprise, d’un pays (ce que ses actions ont ajouté ou retiré dans une certaine période). L’unité est le kilo d’équivalent CO₂, qui prend en compte tous les gaz à effet de serre (ou le million de tonnes d’équivalent CO₂ ou MtC).

ATTENTION, il existe deux façon de calculer l’empreinte carbone d’un pays et dons son évolution, sa trajectoire. L’approche politique de l’Accord de Paris ou du Green Deal s’intéresse au lieu d’émission des GES (en France, par exemple). L’approche économique s’intéresse au lieu de la demande (la demande des Français). L’approche par la demande est celle des bilans carbone des entreprises et de cet article : elle rend mieux compte de la contribution d’un pays à l’empreinte carbone mondiale. Elle est supérieure à celle du territoire parce que la France délocalise depuis 30 ans la production des produits les plus carbonés, principalement en Asie.

On passe de la trajectoire de la demande à celle du territoire en ajoutant l’empreinte des exportations françaises (ce qui est fabriqué en France à la demande d’autres pays) et en enlevant l’empreinte des importations françaises (ce qui est fabriqué dans d’autres pays pour la demande française).

 

La Trajectoire 2050 suppose une rupture complète dans l’évolution de l’empreinte nationale

Entre 1995 et 2017 (dernière année estimée précisément), l’empreinte carbone de la demande française est restée à peu près stable : de 650 MtC à 633 MtC. La Trajectoire 2050 vise une empreinte ramenée à 80 MtC en 2050, niveau que les scientifiques pensent absorbable par l’écosystème. Il s’agit d’ une division par 8 !

La dernière estimation provisoire (2020) marque une nette baisse à 552 MtC. Il reste à la confirmer post Covid 19 et à réussir une baisse supplémentaire de 16 MtC chacune des prochaines 30 années.

 

Une mobilisation générale rapide est indispensable mais impossible sans les bonnes informations

Une partie des GES restent des centaines d’années dans l’atmosphère. La qualité de vie des générations suivantes souffrira donc forcément de la dégradation que nous connaissons déjà, de la dégradation inéluctable associée à la Trajectoire 2050 elle-même et de tout retard pris sur cette trajectoire. C’est donc chaque année qu’il faut respecter la Trajectoire 2050 puisque tout retard charge les années suivantes.

Mais une mobilisation collective n’est possible que si chaque acteur dispose rapidement d’une mesure précise et sincère des GES qu’il utilise. Une condition pour cela est que chaque offre affiche son empreinte carbone, donc que son producteur calcule son empreinte et la fasse connaître. On entend « producteur » au sens le plus large : entreprise, agriculteur, banque, administration…

C’est impossible aujourd’hui. Un producteur ne peut pas calculer l’empreinte carbone précise et sincère de son offre, ni la communiquer facilement. En effet, pour le faire, il a besoin de connaître l’empreinte de ses fournisseurs, et eux-mêmes ont besoin de l’empreinte de leurs propres fournisseurs, etc. C’est un cercle vicieux, et faire des approximations (comme les grands producteurs qui produisent des bilans carbone) supprime la précision et fait douter de la sincérité de la mesure.  

 

Transposer le langage universel de la comptabilité monétaire

La force des chiffres comptables monétaires est qu’ils ont à la fois une cohérence individuelle (les comptes de l’entreprise ou du ménage) et une cohérence collective (la comptabilité nationale, les politiques économiques…). Aux deux niveaux, les chiffres bouclent, les dépenses des uns sont les recettes des autres, l’épargne des uns constitue l’investissement des autres, les comptabilités se réconcilient entre elles. Des professionnels de la statistique, de la comptabilité, de la finance, se consacrent à produire et contrôler ces chiffres qui permettent à tous les acteurs de compter les échanges monétaires.

Si cette mesure comptable universelle a certaines insuffisances (qui ne sont pas l’objet de cet article),  elle assure l’établissement de prix et permet des décisions décentralisées de production, de consommation et de financement par 8 milliards d’êtres humains et des centaines de millions d’institutions.

Le dérèglement climatique impose d’investir dans une comptabilité aussi décentralisée, universelle et rigoureuse. Elle permettrait de compter les échanges de carbones avec l’écosystème, et d’établir des empreintes carbones aussi précises que les prix monétaires. Pour cela, le plus simple est de s’inspirer de la comptabilité monétaire.

 

L’initiative Les carbones sur les factures transpose à la comptabilité des carbones les solutions de la comptabilité monétaire

Si les producteurs coopèrent autour de la mesure des empreintes, chacun récupère facilement l’empreinte carbone précise de sa production.

1. 1. Les carbones primaires sont le fait d’une minorité de producteurs (hydrocarbures, élevage…) : ils restent mesurés à partir de règles scientifiques.
   2. Les carbones importés sont mesurés à partir d’un barème carbone douanier (ou d’experts agréés) construit à partir de bases comme celles que constitue de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie.
   3. Tous les autres carbones viennent des fournisseurs : si le comptable du producteur additionne tous les carbones pour les ventiler sur les factures des clients, l’empreinte circule sur les factures (bientôt toutes électroniques) jusqu’au client final.

Deux précautions sont nécessaires. Pour assurer un déploiement rapide et équitable, la collectivité a intérêt à compenser le supplément de travail comptable pour les PME. Et si chaque producteur transmet l’empreinte amont de sa production (ce que les spécialistes appellent le scope 3 amont), les producteurs d’hydrocarbures comptent également l’empreinte aval des carbones brûlés plus loin dans le cycle.

Un acheteur de gaz a ainsi déjà tous les carbones que peut dégager ce gaz dans sa facture et il les transmet automatiquement à ses propres clients, qu’il brûle le gaz ou qu’il le revende. Et s’il isole mieux son usine, il réduit sa facture de gaz et son empreinte avec.

Le comptable du producteur ajoute l’empreinte carbone aux informations comptables monétaires, dans un nouveau cadre, celui d’une Comptabilité Carbone Universelle ou CCU, nouvelle branche de la comptabilité (voir l’article de François Meunier).

Toutes les règles comptables appliquées aux flux monétaires sont transposées aux flux de carbone : de l’amortissement des carbones d’une machine sur plusieurs années, à la consolidation des comptes carbone d’une filiale, aux règles de comptabilité analytique qui ventilent les coûts entre les produits.

Pour que le système s’alimente à travers les factures, il faut intégrer l’empreinte carbone amont dans l’enregistrement standard de la facture électronique (dont le déploiement complet à toutes les entreprises soumises à la TVA est planifié pour le 1^er janvier 2026).

 

Producteurs et consommateurs mesurent leur contribution annuelle à la Trajectoire 2050 et pourraient l’améliorer en continu

Attacher leur empreinte à tous les produits ou services aide les décisions de tous les acteurs. Cela leur fournit aussi une mesure de leur contribution climatique annuelle à la Trajectoire 2050, positive ou négative.

• • La contribution climatique du producteur

Sa comptabilité donne au producteur l’empreinte annuelle de sa production qui est celle de ses ventes. La variation annuelle de cette empreinte est-elle la contribution annuelle du producteur à la Trajectoire 2050 ? Pour une partie, c’est évident, pour une autre partie cela mérite un débat collectif. Un producteur peut en effet réduire son empreinte d’une année sur l’autre de trois façons : en baissant le contenu en carbone de chaque produit de sa gamme, en augmentant la part dans ses ventes de ses produits les moins carbonés, ou en réduisant ses ventes en volume. Les deux premières façons impactent positivement la Trajectoire 2050 : l’action du producteur est bonne pour la collectivité. Ce n’est pas le cas pour la troisième façon, ce qui justifierait de mesurer la performance carbone d’un producteur en retirant la variation de ses ventes en volume.

Prenons en effet l’exemple d’un producteur d’un million de desserts à 10 carbones l’un et d’un million de desserts à 20 carbones l’un. Le producteur peut améliorer son empreinte en abaissant le contenu en carbone de chacun des produits, ou en encourageant ses vendeurs à proposer le premier produit à la place du second. Dans les deux cas, cet effort se retrouvera dans la trajectoire collective : on a aligné la mesure de la performance sur l’intérêt collectif. Le producteur peut aussi vendre moins mais il n’y a plus alignement. Outre qu’il paraît difficile de mobiliser un producteur sur une baisse de ses ventes, il n’est pas certain que cette baisse soit bonne pour la Trajectoire 2050 : tout dépend de ce qui remplace sa production dans le budget du client qui a cessé d’acheter son dessert : ce peut être un autre dessert à 30 carbones l’un.

• • La contribution climatique du consommateur

Ses relevés bancaires donnent à chaque consommateur l’empreinte de sa consommation et donc sa variation sur l’année précédente : il suffit que les paiements électroniques par carte intègrent l’empreinte de ce qui est payé. Cette variation est sa contribution annuelle à la Trajectoire 2050. Chaque particulier est responsabilisé pour préférer le même produit en moins carboné (un pot de yaourt plutôt qu’un autre…) ou pour remplacer un produit par un autre moins carboné (économiser en roulant moins vite…).

 

La publicité des empreintes et des contributions annuelles déclenche une concurrence vertueuse de réputation carbone, notamment entre les grandes institutions

La concurrence de réputation carbone amène en effet un producteur à veiller à l’ambition de ses contributions annuelles (surtout pour les grandes institutions). Elle amène un particulier à privilégier comme consommateur les marques et les institutions aux contributions annuelles les plus ambitieuses. Et comme citoyen à orienter ses votes en fonction de l’empreinte des administrations et de la contribution annuelle des impôts, qui peut être facilement calculée à partir des factures des fournisseurs des administrations.

 

Le rôle des politiques

Il revient aux politiques de construire l’accord collectif pour prendre en charge les coûts de ce nouveau volet de la comptabilité. Ces coûts sont marginaux au regard de l’enjeu de la transition climatique.

C’est aussi aux politiques d’imaginer et de construire avec tous les acteurs les compromis que cette comptabilité rend possibles. Des compromis courageux sont impossibles tant qu’on ne mesure pas correctement les contributions de chacun et notamment des acteurs les plus puissants : c’est donc la course de lenteur des égoïsmes. Une mesure précise et sincère des contributions débloque les compromis. Elle permet notamment des engagements datés avec des contraintes en cas de retard.

Au niveau international, la force de cette approche est qu’elle peut ne s’appliquer qu’à un pays, qu’elle est transposable à l’Europe puis à tous les autres pays, et qu’elle aide les pays du Sud à faire leur part, puisque le Nord assume sa responsabilité pour leurs exportations carbonées liées à sa demande.

Une limite de l’approche est qu’elle synchronise les décisions de production et de consommation autour de la Trajectoire 2050 mais que c’est insuffisant : la Trajectoire ne peut réussir qu’en synchronisant aussi toutes les décisions de financement. C’est l’objet d’un autre article.

 

(sources : Insee, Citepa, Eurostat, Douanes)