• INSTANCES POLITIQUES NATIONALES

Face à la transition climatique et au respect de la Trajectoire 2050, la mission des politiques est très difficile. Les électeurs comprennent mal des mesures globales compliquées et trop loin de leur réalité. Ils sont déstabilisés par la contestation de toute suggestion sur la base de chiffres contradictoires. Les plus concernées sont les générations futures car ce sont elles qui pâtiraient le plus d’un échec de la Trajectoire 2050, mais elles ne votent pas.

Les carbones sur les factures est une initiative non partisane. Elle crée en quelques années un instrument de mesure carbone partagé et sincère avec le contenu en carbone sur la facture ou l’étiquette de chaque produit ; et des conseils à chacun pour améliorer son empreinte carbone. Elle assure une mobilisation générale autour de la trajectoire 2050.

Elle aide ainsi les responsables politiques, quel que soit leur parti, dans leur mission de construire cette mobilisation autour de compromis d’intérêt collectif sur les efforts de chacun : impossible de partager des efforts qu’on ne sait pas mesurer de façon sincère et précise.

L’origine de l’initiative est strictement non partisane. Elle peut parler à des valeurs diverses :

• Valeurs écologiques : en créant une mesure générale des émissions de GES qui sont aujourd’hui non seulement la première menace climatique, mais aussi la première cause de déséquilibre de l’eau et d’extinction de la biodiversité végétale et animale.
• Valeurs plutôt rattachées à la droite : son ressort principal est la responsabilisation de chaque acteur et la concurrence entre producteurs (sur leur réputation carbone et le contenu carbone de leurs offres).
• Valeurs plutôt rattachées à la gauche : le ressort de la réputation carbone motive en priorité les grandes organisations (grandes entreprises, grandes banques, grandes administrations) qui sont les plus sensibles à leur réputation carbone et les plus fréquemment dénoncées par la gauche.

C’est une mesure qui facilite la réconciliation entre producteurs et consommateurs : une contribution positive ou négative est mise à la fois au crédit ou au débit du producteur et du consommateur. Et elle atténue le clivage entre « entreprise verte » et « entreprise marron » puisque la contribution d’une entreprise n’est pas liée à l’empreinte de ce qu’elle produit, mais à l’amélioration de cette empreinte d’une année à l’autre.

Cette mesure décentralisée, une fois mise en place, valorise le rôle politique avec la responsabilité de négocier avec chaque groupe (géographique, professionnel…) des accords combinant des objectifs de réduction chiffrés et datés, et des contraintes sur la demande en cas de retard (interdiction de publicité, puis de vente).

C/f attend des pouvoirs publics de financer le surcoût pour les producteurs de ce nouvel instrument de mesure, c’est-à-dire les prestations indispensables des experts comptables et carbone. Ce surcoût est marginal si on identifie C/f comme un outil de pilotage décentralisé de la transition climatique qui, elle, nécessite un investissement gigantesque sur des dizaines d’années.

• INSTANCES POLITIQUES LOCALES

Vous êtes au contact direct du défi climatique, et votre travail de sensibilisation et de mobilisation est essentiel. Vous êtes peut-être freiné par la complexité de la comptabilité carbone pour mesurer de façon précise et sincère les progrès possibles. Comment créer le sentiment qu’on avance dans la bonne direction et au bon rythme, si on ne mesure pas bien l’impact de chaque effort sur la trajectoire climatique, aujourd’hui, dans 5 ou 10 ans ?

Les carbones sur les factures (C/f) est une initiative non partisane qui vous concerne. Elle crée un instrument de mesure carbone partagé sincère avec le contenu en carbone sur la facture ou l’étiquette de chaque produit ; et des conseils à chacun pour améliorer son empreinte carbone. Elle assure ainsi une mobilisation générale autour de la Trajectoire 2050 (les réductions annuelles de l’empreinte carbone de la demande française qui interrompraient dès 2050 le dérèglement continu du climat).

Elle vous apporte des outils essentiels.

Son caractère non partisan est un atout dans des politiques locales qui cherchent à réunir largement toutes les bonnes volontés.

Vous mesurez facilement chaque année l’empreinte carbone précise et sincère de votre collectivité et comment elle évolue. Il vous est plus facile de choisir vos fournisseurs et vos méthodes.

La mesure est comprise des électeurs, des usagers de service public, des entreprises et de tous les acteurs de votre territoire. Il vous est plus facile de prouver l’efficacité de votre action et de mobiliser tout votre territoire sur une stratégie carbone.

La mesure est comprise de tous ceux qui vous financent (banques, porteurs d’obligations, contribuables…) et vos stratégies carbone sont alignées, puisque la valeur carbone d’un financement à votre collectivité est mesurée par votre performance carbone.

• INSTANCES EUROPEENNES

Votre action place l’Union européenne à l’avant-garde du défi climatique, notamment à travers le Green Deal. Vous voulez donner aux marchés financiers un instrument de pilotage précis et sincère de la transition climatique.

Dans ce cadre, vous avez ouvert un débat avec les instances comptables internationales (l’ISSB de la Fondation IFRS) sur l’étendue des mesures ESG : doivent-elles aller au-delà de la matérialité, même dynamique, défendue par les comptables ?

L’initiative non partisane Les carbones sur les factures permet de réconcilier les points de vue. Elle fait du décompte des carbones et de leur ajout sur les factures client une obligation de chaque entreprise, tout comme celle de tenir ses comptes et d’indiquer ses prix sur des factures. Elle confie l’enregistrement des carbones aux experts comptables, en parallèle avec les comptes en argent, avec l’appui des experts carbone. Après une période d’amorçage, le système boucle tout seul, et dote chaque entreprise ou administration d’une mesure de sa contribution à la trajectoire collective : sa propre trajectoire, c’est-à-dire la variation de son empreinte de producteur, d’une année à l’autre. La trajectoire d’un financement est celle de l’acteur financé, au prorata du financement dans ses besoins.

En quelques années, les marchés disposent d’un fléchage simple, précis et sincère, aligné sur les accords internationaux. La collectivité aide les entreprises à prendre en charge le surcoût de l’intervention des experts comptables et des experts carbones. Les Gaz à effets de serre quittent l’extracomptable des paramètres ESG pour rejoindre le comptable.