3. La production facile des facteurs d’émission par calculateur-traducteur
Les facteurs d’émission peuvent être obtenus facilement par un outil calculateur-traducteur
1. La méthode simplifiée s’applique pour une entreprise simple : la grande majorité (en nombre) des entreprises de production
Elle suppose que,
– L’entreprise a une seule activité de production (ou une activité très dominante)
– Ses fournisseurs ne lui transmettent pas (encore) le contenu carbone de ce qu’elle achète
– Ses émissions directes de GES sont uniquement les combustibles carbonés qu’elle brûle
2. La méthode simplifiée s’applique un peu différemment pour un commerçant
3. Les méthodes avancées affinent le calcul pour une entreprise plus complexe
1. La méthode simplifiée – ses étapes
a) Récupérer le chiffre d’affaires et les quantités d’achats du dernier exercice, dans le compte de produits et charges et certaines factures
b) Récupérer certains facteurs d’émission de référence dans la partie ‘Paramétrage’ de l’outil
c) Charger le calculateur pour obtenir le facteur d’émission comptable de l’exercice
d) Appliquer l’année qui suit ce facteur au montant en euro des produits vendus (biens ou services) pour transmettre aux clients le contenu carbone de ce qu’ils achètent
a. Récupérer le CA et les quantités d’achats du dernier exercice clôturé
Le calculateur réclame les quantités de TOUS les achats de l’entreprise rattachés comptablement à l’exercice : les achats significatifs en carbone* et tous les autres achats en bloc
*Significatif = un facteur d’émission supérieur à la moyenne des achats de la branche
+ une part non négligeable dans le contenu carbone des achats de la branche
– Les achats d’énergie sont significatifs
Mesurés par leur quantité physique : il faut récupérer ces quantités sur les factures
– kWh, litres ou m3 de combustibles
– km pour les remboursements de frais de transport
– Les dotations aux amortissements sont significatives
Mesurées par leur montant en € et classées en 4 catégories : Machines et équipements, Véhicules automobiles, Logiciels et autres services, Immobiliers et travaux
– D’autres catégories d’achat spécifiques à la branche de l’entreprise sont significatives
‘Paramétrage’ (ci-dessous) + recherche de la branche de l’entreprise donne ces catégories (s’il y en a)
Il faut mesurer à part la quantité (= montant en €) pour chaque catégorie
b. Récupérer des facteurs d’émission de référence dans ‘Paramétrage’
Le calculateur multiplie chaque quantité saisie par un facteur d’émission de référence issu,
– du dernier compte carbone annuel INSEE (classement des produits dit NACE 63)
– ou de données ADEME plus fines sur certaines catégories d’achat
Certains facteurs d’émission de référence sont préchargés
D’autres doivent être récupérés dans Paramétrages car ils dépendent de la branche de l’entreprise et seront demandés par le calculateur,
– Celui de la branche de l’entreprise (pour qu’elle situe son propre facteur dans sa branche)
– Celui des ‘autres achats’ de sa branche
– Celui de la ou des éventuelles catégories d’achat dites ‘spécifiques’
c. Charger le calculateur avec les données a. et b.
Il calcule le facteur d’émission comptable de l’exercice en grammes d’équivalent CO2 par euro de CA (par division du contenu de la production par le chiffre d’affaires)
Deux versions du calculateur
– La version hors ligne à télécharger est la plus souple et recommandée
– La version en ligne impose de préparer d’avance les données à saisir. Elle permet en fin de questionnaire d’envoyer par email les données saisies ou les résultats, à soi-même ou à un tiers de confiance pour vérification*
*Attention, CSF garantit que les données saisies ne sont pas conservées en fin de session : elles sont donc perdues pour l’utilisateur
d. Appliquer le facteur d’émission aux factures de l’année qui suit
Le contenu carbone à transmettre au client (sur un barème, un devis, une facture) est :
Montant facturé HT x Facteur d’émission de l’exercice clôturé
2. La méthode pour un commerçant
La méthode simplifiée est appliquée HORS achats revendus en l’état
Le commerçant obtient ainsi le facteur d’émission de sa marge commerciale
Il transmet au client la somme du contenu transmis par son fournisseur et du contenu carbone de sa marge commerciale (facteur d’émission x montant de la marge commerciale)
3. Les méthodes avancées dès que l’entreprise a une certaine complexité
Elles s’appliquent si l’entreprise,
a) a des émissions directes autres que des combustions carbonées de chauffage, de transport…
L’entreprise saisit dans le calculateur leur contenu de l’exercice, calculé par un expert appliquant un protocole carbone agréé (pour le volet dit ‘scope 1’) : Bilan Carbone ou GHG Protocol
b) a une comptabilité analytique, à cause d’activités et de produits différents
L’entreprise applique la méthode simplifiée à chaque compte analytique
c) a une comptabilité budgétaire, pour anticiper les variations d’activité
L’entreprise applique la méthode au compte budgétaire de préférence au compte de l’exercice clôturé
d) a un risque d’accumuler des excédents ou déficits de carbone
L’entreprise doit contrôler l’équilibre des contenus carbone par exercice et en cumul (diapo suivante)
Le respect de l’équilibre de la balance carbone
Rappel : L’entreprise vise l’équilibre entre le contenu carbone de ses ventes et le contenu carbone de sa production, pour chaque exercice comptable et en cumul.
La méthode simplifiée permet de respecter ce principe, sauf évolutions marquées de l’activité que la gestion budgétaire permet d’anticiper (cf c diapo précédente).
– Il faut alors saisir dans le calculateur le contenu carbone des ventes de l’exercice
– Il calcule le déséquilibre ‘contenu carbone des ventes – contenu carbone de la production’
– Il le reporte dans le contenu carbone de la production de l’exercice suivant et calcule un facteur d’émission ajusté
(Si l’entreprise ne charge pas le contenu des ventes, le calculateur applique par défaut le Facteur d’émission du dernier exercice clôturé aux factures du nouvel exercice)