Notre réponse

les carbones sur les factures

Les carbones sur les factures assureraient une réponse de long terme au défi d’une mobilisation générale contre les Gaz à effet de serre, en aidant chaque producteur à transmettre l’empreinte carbone de ses offres sur sa facture ou sur son étiquette de prix.

L’objectif est que le plus petit producteur connaisse son empreinte de producteur et la transmette à ses clients sans difficultés. La réponse est de transposer aux carbones ce qu’il fait pour ses coûts, avec sa comptabilité pour les calculer et ses factures pour les transmettre. Aidés par la collectivité, les experts comptable et carbone ont la compétence pour aider à leur tour chaque producteur à compter ses carbones (à côté des coûts) et à les ajouter à ses factures (à côté des prix).

Le principe de Carbones sur factures est que le producteur d’une offre, aidé de ses experts comptables et carbone, ventile son empreinte carbone entre les factures à ses clients.

• Si le producteur ne produit pas lui-même de carbones (il n’est pas dans l’extraction de carbones fossiles, ni dans le ciment, l’élevage…) son empreinte sera la simple addition des factures de ses fournisseurs.
• S’il est producteur primaire de carbones, un expert carbone les valide et ils sont ajoutés aux factures fournisseurs (l’expert compte les combustibles comme s’ils avaient déjà donné lieu à émission, même ceux émis plus tard. [Accord avec les experts carbone et comptable]
• S’il importe d’un pays qui ne met pas les carbones sur les factures, il s’appuie sur des experts agréés ou applique un barème carbone douanier (français ou européen).. [Barème carbone douanier]

Le comptable du producteur a ainsi les éléments pour calculer l’empreinte de la production et la répartir sur les factures de des clients, comme il répartit déjà les coûts. [Ventilation sur les factures client]

Il suffit que la collectivité aide les producteurs à faire face au coût supplémentaire de l’aide des experts [Accord avec les experts carbone et comptable]  et aide les experts à amorcer les premières factures. Le système s’alimente rapidement tout seul à travers les factures [Période de démarrage].

Les carbones sur les factures permettraient aux producteurs et aux consommateurs de mesurer leur contribution annuelle à la Trajectoire 2050 et de l’améliorer en continu.

Une mobilisation générale exige que chaque acteur ait une cible carbone claire : sa contribution annuelle à la Trajectoire 2050, positive ou négative. Les empreintes sur les factures les fournissent.

• Sa comptabilité donne directement à chaque producteur l’empreinte annuelle de sa production qui est celle de ses ventes. Elle est ajoutée par le comptable aux informations comptables monétaires. La comptabilité carbone, parce qu’elle est simplifiée, peut devenir universelle, d’où l’expression de Comptabilité Carbone Universelle ou CCU pour qualifier cette nouvelle branche de la comptabilité (voir l’enrichissement de cette page consacré à la CCU).

La comptabilité donne directement aussi au producteur la variation annuelle brute de l’empreinte de la production la variation, et la variation hors variations en volume qui est la contribution annuelle du producteur à la Trajectoire 2050 et sa cible.

ATTENTION : Pourquoi retirer la variation en volume ? Parce que le producteur n’a aucun moyen de savoir si une baisse en volume de sa production est bonne pour la trajectoire 2050 (ou si une hausse est mauvaise) : tout dépend de l’empreinte de ce qui remplace son offre dans le budget du client (ou de ce que son offre remplace). [Contributions particulières et trajectoire collective]

Exemple : un producteur a une empreinte de 500 MtC en 2021 et de 550 MtC en 2022. Son empreinte 2022 à volume constant n’est que de 480 MtC. Sa contribution annuelle cible à la trajectoire pour 2022 est une amélioration de 20 MtC

• Ses relevés bancaires donnent au consommateur l’empreinte de sa consommation et donc sa variation sur l’année précédente : il suffit que les paiements électroniques intègrent l’empreinte de ce qui est payé. Cette variation est la contribution annuelle cible du consommateur à la trajectoire 2050 [Evolution des logiciels]

Exemple : un consommateur a une empreinte de 11,2 MtC en 2021 et de 11,3 MtC en 2022. Sa contribution annuelle cible à la trajectoire pour 2022 est une dégradation de 0,1 MtC

Pour accélérer la mobilisation générale, la collectivité offre à chaque acteur le conseil annuel d’un expert carbone pour améliorer sa contribution annuelle de producteur ou de consommateur à la trajectoire 2050. [Accord avec les experts carbone et comptable]

Les contributions annuelles des producteurs et des consommateurs guideront les décisions de financement vers la trajectoire 2050.

Une mobilisation générale exige que chaque financeur ait aussi une cible carbone claire : une contribution cible annuelle indirecte à la trajectoire 2050 qu’il peut améliorer chaque année (« indirecte » parce qu’un financement n’a pas d’empreinte carbone directe : il aide un producteur ou un consommateur qui, lui, a une empreinte et une contribution directe).

Cette règle s’appliquerait à tous les financements : ceux d’une entreprise (prêts ou actions), d’une banque [l’appui des banques], d’un particulier (pour sa voiture, sa maison, son compte courant, son épargne…), en incluant dans les financements les impôts (locaux ou nationaux) et les dons (avec ou sans crédit carbone). [Contributions particulières et trajectoire 2050]

La publicité des empreintes et des contributions annuelles déclenchera une concurrence vertueuse de réputation carbone, notamment entre les grandes institutions.

La concurrence de réputation carbone amène en effet un producteur à :

• Baisser le contenu en carbone de chaque offre ou augmenter la part de ses offres les moins carbonées.
• Veiller à l’ambition de ses contributions annuelles (surtout pour les grandes institutions).

La concurrence de réputation carbone amène également un citoyen à :

• Préférer une même offre en moins carbonée (un pot de yaourt plutôt qu’un autre…) ou remplacer une offre carbonée par une autre moins carbonée (économiser en roulant moins vite…).
• Privilégier les marques et les institutions aux contributions annuelles les plus ambitieuses.
• Orienter ses placements et ses dons vers des financements moins carbonés.
• Orienter ses votes en fonction de l’empreinte des services publics et de la contribution annuelle des impôts.

Pour trouver le bon équilibre entre publicité et confidentialité des empreintes et des contributions, il suffirait de transposer les règles de publicité et de confidentialité qui existent déjà pour les prix et pour les comptes. [La publicité des empreintes carbone]

Le rôle des politiques

C’est aux politiques de construire l’accord collectif pour prendre en charge le coût de cette nouvelle infrastructure. Il est en cours d’estimation, mais apparait marginal au regard des enjeux. Les carbones sur les factures en effet, a) permettent un pilotage décentralisé d’un investissement gigantesque, b) évitent les risques techniques et politiques d’un pilotage trop centralisé et c) représentent la seule chance, en respectant l’échéance 2050, d’éviter des investissements encore plus lourds aux générations suivantes. [coût et délais de Carbones sur facture]

C’est aussi aux politiques d’imaginer et de construire avec tous les acteurs les compromis que cette infrastructure rend possibles. Les compromis sont impossibles tant qu’on ne mesure pas correctement les contributions de chacun et notamment des acteurs les plus puissants : c’est la course de lenteur des égoïsmes. Une mesure précise et sincère des contributions permet des engagements à géométrie variable avec des contraintes en cas de retard. [exemple d’accords possibles]

Le succès de Carbones sur facture dépend de l’action de chacun. Vous pouvez :

• Apporter un coup de main aux volets techniques (les liens de la réponse ci-dessus).
• Signaler l’initiative à vos réseaux par un lien à la page Les carbones sur les factures.
• Renforcer l’action de lobbying conduite auprès d’une des cibles avec lesquelles nous discutons : leur liste est dans les liens sous cette page, avec pour chacune des arguments mis à jour en continu.