Entreprise, je m’engage dans Label Transmission
Une bonne pratique est indispensable au succès de la transition : Transmettre l’impact carbone de ce qu’on propose, mesuré de façon rigoureuse et comparable, et valoriser les partenaires qui le font
Label Transmission marque l’engagement d’un acteur, public ou privé, dans cette bonne pratique en s’appuyant sur les principes cœur de l’approche dite cumulative de la mesure carbone, basée sur les données comptables. La déclaration de bonne pratique en trois points figure ci-dessous.
C’est un engagement volontaire, utile pour soi et pour la transition, qui préfigure le déploiement de labels nationaux ou internationaux coordonnés
La mesure ‘rigoureuse et comparable’ de l’impact carbone est facile (voir sur ce site le tuto gratuit permettant à la majorité des entreprises de calculer le contenu carbone de leurs produits en quelques heures par an).
Déclaration de bonne pratique
1. L’entreprise transmet à ses clients, avec son prix, le contenu carbone du
produit vendu qui couvre ses émissions directes de Gaz à Effet de Serre
(GES) et le contenu carbone des achats.
2. L’entreprise minimise l’écart annuel entre le contenu carbone de ses ventes
et la somme du contenu carbone de ses achats plus des émissions directes.
Pour cela elle ajuste le contenu carbone des produits vendus et transfère
l’écart à l’exercice suivant.
3. Pour chaque achat, l’entreprise donne la priorité au contenu carbone des
produits du fournisseur, calculé selon ces principes et utilise sinon des
sources généralement acceptées. Le calcul de l’émission directe s’appuie
sur un protocole approuvé.
En France les protocoles approuvés de calcul de l’émission directe sont le GHG Protocol et le Bilan Carbone. Les sources généralement acceptées sont notamment les bases ADEME et les bases carbone INSEE.
Le Contenu Carbone Produit est la quantité totale d’équivalents carbone de gaz à effet de serre émise dans l’ensemble de la chaîne de production du bien ou du service : soit par des émissions directes de l’organisation, soit par le Contenu Carbone Produit de ses intrants.
Le nom Contenu Carbone du Produit (Product Carbon Content) et sa définition sont inspirés des travaux du professeur Ulf Von Kalckreuth. Il fédère de nombreuses appellations dont les définitions sont équivalentes : émissions intégrées produit du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne, e-passifs de l’E-ledgers Institute, empreinte carbone des groupes de produits dans les matrices Entrées-Sorties, émissions produit des Analyses du cycle de vie « de la mine au client », émissions produit des scopes 1, 2 et 3 amont des protocoles carbone (GHG Protocol, Bilan Carbone, …).
La notion de Comptabilités Carbone Cumulatives (Cumulative Carbon Accountings) et leurs principes sont inspirés : des travaux du professeur Ulf Von Kalckreuth ; de ceux des professeurs Robert Kaplan (Harvard Business school) et Karthik Ramanna (Oxford University), inventeurs de la première comptabilité carbone cumulative (E-ledger) ; des autres comptabilités carbone cumulatives (Comptabilité collaborative des Shifters, Comptes carbone Produit de Carbones sur factures …).
Le Compte Carbone Annuel est un compte que tient une organisation en kg d’équivalent CO2 pour son activité, ou chaque activité significative. Basé sur les opérations sur biens et services des comptes monétaires, il enregistre les émissions de production de l’exercice (directes ou venant du Contenu Carbone Produit des achats) et les émissions des Contenus Carbone Produit transmis aux clients avec les ventes de l’activité rattachées à l’exercice. Il vise l’équilibre.
Quel est mon intérêt
