Les messages aux responsables publics
On entend : « Les mesures de décarbonation s’enlisent : les politiques n’arrivent pas à concilier les libertés des particuliers et la compétitivité des entreprises ».
C’est souvent vrai : les taxes et les interdictions bloquent les consensus. Mais la concurrence carbone rouvre le jeu.
Aux responsables publics, la mesure comptable des carbones ouvre un nouvel instrument d’action très efficace, qui concilie efficacité environnementale, liberté des acteurs et compétitivité en jouant sur des mesures fiables enclenchant une concurrence juste.
A eux, tous partis, toutes collectivités et tous pays confondus, de donner un cadre favorable à la concurrence carbone :
-En expérimentant la comptabilité publique élargie, la procédure budgétaire élargie, les marchés publics élargis : voir notre campagne en préparation sur la performance carbone du Livret A, qui débouche sur une demande au ministère des finances de la performance carbone du budget national.
-En garantissant l’exhaustivité et la sincérité des poids en carbones, y compris pour les produits étrangers : voir notre campagne en projet sur les poids en carbones de l’énergie et le barème aux frontières qui est attendu des pouvoirs publics.
-En aidant les petites entreprises à élargir leur comptabilité : voir notre campagne en projet sur l’aide nécessaire aux petites entreprises et à leurs comptables.
Le respect de la concurrence carbone
– En facilitant des labels repérant les mesures obtenues par la méthode comptable, sur les produits et sur les financements.
– En aidant les petites entreprises à connaitre et diffuser à leurs partenaires leurs performances carbone, comme les grandes.
– En aidant les particuliers sur les choix complexes (utilisation et fin de vie des produits).
La production de statistiques officielles aidant les entreprises à calculer facilement leurs performances carbones.
– Pour toutes les entreprises : les données de branche donnant le poids de leurs achats hors énergie quand le fournisseur de le donne pas (facteur d’émission monétaire tiré des matrices de consommations intermédiaires hors énergie)
– Pour les entreprises productrices de biens dans la composante carbone est essentielle : les données de marché nécessaires pour mesurer leur décarbonation (total et poids moyen des quantités vendues sur le marché, et barème de poids à l’importation, pour énergie, acier, ciment, aluminium, engrais azoté et hydrogène)
– En liaison avec la planification écologique, produire les prévisions de ces données, permettant à chaque acteur de mesurer facilement la trajectoire carbone de ses projets.