Entreprise, je m’engage dans label Transmission
Une bonne pratique est indispensable au succès de la transition : Transmettre l’impact carbone de ce qu’on propose, mesuré de façon rigoureuse et comparable, et valoriser les partenaires qui le font
Label Transmission marque l’engagement d’un acteur, public ou privé, dans cette bonne pratique : la déclaration de bonne pratique figure ci-dessous.
C’est un engagement volontaire, utile pour soi et pour la transition, qui préfigure le déploiement de labels nationaux ou internationaux coordonnés
La mesure ‘rigoureuse et comparable’ de l’impact carbone est facile (voir sur ce site le tuto gratuit permettant à une entreprise de calculer le contenu carbone de ses produits en une heure).
Déclaration de participation à label Transmission signée du dirigeant de l’entreprise
L’entreprise respecte la bonne pratique label Transmission
1. Elle transmet à ses clients le Contenu Carbone Produit des biens et services qu’elle leur vend sur tous les documents indiquant le prix (facture, devis, liste de prix, etc.). Le contenu transmis est tiré de façon rigoureuse et comparable du dernier Compte Carbone de Production annuel de l’entreprise pour l’activité du produit, en suivant les principes de base (décrits en annexe) des Comptabilités Carbone cumulatives.
2. Elle prend en compte le respect de la bonne pratique chez ses partenaires. Son calcul du Compte Carbone évite d’appliquer une marge de prudence au Contenu Carbone Produit des fournisseurs respectant label Transmission.
Signature
Annexe
Principes de base de tenue d’un Compte Carbone Produit par une Comptabilité Carbone Cumulative***
L’entreprise tient au moins un compte carbone produit par activité significative (entendue en Europe au sens de la Nomenclature des Activités NACE 63). Si l’entreprise tient plusieurs comptes, elle utilise les mêmes périmètres de comptes analytiques pour le calcul du prix de revient et du Contenu Carbone du Produit.
Toutes les factures du Grand livre sont prises en compte en respectant leur affectation comptable par exercice.
Le Compte Carbone Produit recense (en partie simple) le carbone de production de l’exercice (1) et le carbone de vente (2). L’entreprise vise l’équilibre entre (1) et (2) et reporte l’écart dans le carbone de production de l’exercice suivant.
L’entreprise tient ces comptes à disposition d’un tiers de confiance éventuellement désigné par une autorité publique, avec la liste des écarts éventuels aux principes et leur justification.
1- Le carbone de production de l’exercice
11- Les émissions et captures directes de l’activité
Le calcul suit les règles (dites Scope 1) d’un protocole carbone (GHG Protocol, Bilan Carbone ou équivalent) à l’exclusion des émissions directes de combustion précomptées avec le Contenu Carbone Produit des achats de carburant.
12- Les Contenus Carbone Produit des biens ou services achetés
C’est celui indiqué par le fournisseur signataire d’une déclaration équivalente.
A défaut, il est estimé sur la base de la quantité indiquée sur la facture entrante multipliée par un Facteur d’émission (ou Contenu Carbone Produit unitaire) d’une source publique pour l’activité correspondant au bien ou service, augmenté d’une marge de prudence.
– La ‘marge de prudence’ recommandée est de 20%.
– ‘Source publique’ se réfère aux Matrices carbone Entrée-Sortie produites à l’initiative des Nations Unies (exemple : Comptes carbone INSEE) et aux bases publiques de Facteurs d’émission (exemple : ADEME). La nomenclature des Matrices peut être affinée ou (pour les comptes tenus par de petites organisations) simplifiée, avec justification.
2- Le carbone de vente de l’exercice
C’est la somme des Contenus Carbone Produit transmis sur les factures de vente de l’exercice (objet de la déclaration). Le CCP transmis est le montant de la facture multiplié par le Facteur d’émission monétaire du dernier Compte Carbone Produit clôturé correspondant : son Carbone de production divisé par le chiffre d’affaires de l’activité.
– Ce Facteur d’émission monétaire peut être remplacé par un Facteur physique si le Compte carbone est tenu dans cette unité et que la quantité figure sur les factures de l’activité.
– L’entreprise peut choisir un Facteur d’émission estimé si elle considère qu’il réduira l’écart en fin d’exercice entre Carbone de production et Carbone de vente.
Le Contenu Carbone Produit est la quantité totale d’équivalents carbone de gaz à effet de serre émise dans l’ensemble de la chaîne de production du bien ou du service : soit par des émissions directes de l’organisation, soit par le Contenu Carbone Produit de ses intrants.
Le nom Contenu Carbone du Produit (Product Carbon Content) et sa définition sont inspirés des travaux du professeur Ulf Von Kalckreuth. Il fédère de nombreuses appellations dont les définitions sont équivalentes : émissions intégrées produit du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne, e-passifs de l’E-ledgers Institute, empreinte carbone des groupes de produits dans les matrices Entrées-Sorties, émissions produit des Analyses du cycle de vie « de la mine au client », émissions produit des scopes 1, 2 et 3 amont des protocoles carbone (GHG Protocol, Bilan Carbone, …).
La notion de Comptabilités Carbone Cumulatives (Cumulative Carbon Accountings) et leurs principes sont inspirés : des travaux du professeur Ulf Von Kalckreuth ; de ceux des professeurs Robert Kaplan (Harvard Business school) et Karthik Ramanna (Oxford University), inventeurs de la première comptabilité carbone cumulative (E-ledger) ; des autres comptabilités carbone cumulatives (Comptabilité collaborative des Shifters, Comptes carbone Produit de Carbones sur factures …).
Le Compte Carbone Annuel est un compte que tient une organisation en kg d’équivalent CO2 pour son activité, ou chaque activité significative. Basé sur les opérations sur biens et services des comptes monétaires, il enregistre les émissions de production de l’exercice (directes ou venant du Contenu Carbone Produit des achats) et les émissions des Contenus Carbone Produit transmis aux clients avec les ventes de l’activité rattachées à l’exercice. Il vise l’équilibre.
Quel est mon intérêt