Une entreprise est directement intéressée par le dispositif label Transmission : un dispositif international volontaire et décentralisé qui regroupe les acteurs publics et privés respectant la première bonne pratique de la transition :

– Un producteur transmet l’impact carbone de son produit. Un client en tient compte.

Toute entreprise peut participer : il suffit que son responsable signe une déclaration de participation avec les quelques principes assurant que des impacts carbone rigoureux et comparables sont transmis.

Cette page décrit :

1- Les avantages à participer pour l’entreprise

2- La déclaration de participation

Il est de plus en plus rentable et facile pour l’entreprise d’ajuster son offre à la demande de transition.

Plus rentable, car la demande de transition va augmenter pendant plusieurs générations, avec l’accélération des dégats liés au carbone. C’est une menace pour les entreprises mais c’est aussi une formidable opportunité (qu’on pense à deux des plus grands succès des 10 dernières années, Musk et Tesla, les Chinois et les panneaux solaires).

Plus facile, car de nouvelles méthodes libèrent un point de blocage : il devient facile de calculer (et de projeter) l’impact carbone de son offre de façon rigoureuse et comparable, donc intéressante pour le client.

2- Déclaration de participation signée du dirigeant de l’entreprise (ou d’une autre organisation marchande)

1- L’organisation signataire tient compte dans ses décisions d’achat de biens ou services de leur Contenu Carbone Produit

2- L’organisation transmet à ses clients le Contenu Carbone Produit des biens et services qu’elle vend sur tous les documents indiquant le prix au client (facture, devis, liste de prix, etc.).

Pour une activité commerciale, le Contenu Carbone Produit n’est transmis par l’organisation que pour les biens et services qu’elle vend dont le fournisseur est signataire d’une déclaration équivalente.

3- Le contenu transmis est tiré de façon rigoureuse et comparable du dernier compte carbone de production annuel tenu par l’organisation pour l’activité correspondant au produit. Le compte suit les principes communs aux Comptabilités carbones cumulatives  (annexe 1). Le Compte est établi dans les 6 mois suivant la clôture des comptes annuels ‘argent’ de l’organisation.

4- L’organisation fait ses meilleurs efforts pour respecter les termes de cette déclaration. Elle tient  à disposition (pour vérification par un tiers de confiance qui serait fixé par une autorité publique) son ou ses Comptes Carbone Produit par activité, avec d’éventuels écarts significatifs par rapport à cette déclaration et la raison pour laquelle ils ne contredisent pas l’objectif de rigueur et de comparabilité des contenus transmis.

Annexe – Principes de base de tenue d’un Compte Carbone Produit par une Comptabilité Carbone Cumulative

L’organisation tient au moins un compte carbone produit par activité significative (entendue en Europe au sens de la Nomenclature des Activités NACE 63). Si l’organisation tient plusieurs comptes, elle utilise les mêmes périmètres de comptes analytiques pour le calcul du prix de revient et du Contenu Carbone du Produit.

Toutes les factures du Grand livre sont prises en compte en respectant leur affectation comptable par exercice.

Le Compte Carbone Produit recense (en partie simple) :

1- Le carbone de production de l’exercice

11- Les émissions et captures directes de l’activité

Le calcul suit les règles (dites Scope 1) d’un protocole carbone (GHG Protocol, Bilan Carbone ou équivalent) à l’exclusion des émissions directes de combustion précomptées avec le Contenu Carbone Produit des achats de carburant.

12- Les Contenus Carbone Produit des biens ou services achetés

C’est celui indiqué par le fournisseur signataire d’une déclaration équivalente.

A défaut, il est estimé sur la base de la quantité indiquée sur la facture entrante multipliée par un Facteur d’émission (ou Contenu Carbone Produit unitaire) d’une source publique pour l’activité correspondant au bien ou service, augmenté d’une marge de prudence de [20%]. ‘Source publique’ se réfère aux Matrices carbone Entrée-Sortie produites à l’initiative des Nations Unies (exemple : Comptes carbone INSEE) et aux bases publiques de Facteurs d’émission (exemple : ADEME). La nomenclature des Matrices peut (avec justification) être affinée ou (pour les comptes tenus par de petites organisations) simplifiée.

2- Le carbone de vente de l’exercice

C’est la somme des Contenus Carbone Produit transmis sur les factures de vente de l’exercice (objet de la déclaration). La transmission est le montant de la facture multiplié par le Facteur d’émission monétaire du dernier Compte Carbone Produit clôturé correspondant : son Carbone de production divisé par le chiffre d’affaire de l’activité. Ce Facteur d’émission monétaire peut être remplacé par un Facteur physique si le Compte carbone est tenu dans cette unité et que la quantité figure sur toutes les factures de l’activité. L’organisation peut choisir un Facteur d’émission estimé si elle considère qu’il réduira l’écart en fin d’exercice entre Carbone de production et Carbone de vente.

3- La différence entre carbone de production et carbone de vente est aussi faible que possible et reportée dans le carbone de production de l’exercice suivant.