Entreprise, je m’engage dans Label Transmission

Une bonne pratique est indispensable au succès de la transition : Transmettre l’impact carbone de ce qu’on propose, mesuré de façon rigoureuse et comparable, et valoriser les partenaires qui le font

Label Transmission marque l’engagement d’un acteur, public ou privé, dans cette bonne pratique : la déclaration de bonne pratique figure ci-dessous.

C’est un engagement volontaire, utile pour soi et pour la transition, qui préfigure le déploiement de labels nationaux ou internationaux coordonnés

La mesure ‘rigoureuse et comparable’ de l’impact carbone est facile (voir sur ce site le tuto gratuit permettant à une entreprise de calculer le contenu carbone de ses produits en une heure).

Déclaration de participation à Label Transmission signée du dirigeant de l’entreprise

L’entreprise respecte la bonne pratique Label Transmission

1. Elle transmet à ses clients le Contenu Carbone Produit des biens et services qu’elle leur vend sur tous les documents indiquant le prix (facture, devis, liste de prix, etc.). Le contenu transmis est tiré de façon rigoureuse et comparable du dernier Compte Carbone de Production annuel de l’entreprise pour l’activité du produit, en suivant les principes de base (décrits en annexe) des Comptabilités Carbone cumulatives.

2. Elle prend en compte le respect de la bonne pratique chez ses partenaires. Son calcul du Compte Carbone évite d’appliquer une marge de prudence au Contenu Carbone Produit des fournisseurs respectant Label Transmission.

Signature

Annexe

Principes cœur du calcul du Contenu Carbone Produit par Comptabilité carbone cumulative***

Un producteur doit utiliser une méthode de comptabilité carbone qui respecte ces principes généraux pour que le Contenu Carbone Produit (CCP) qui accompagne ses produits soit reconnu.

Le CCP est le total des émissions nécessaires à la production du produit. Le CCP a la même assiette que l’empreinte carbone du produit, ou ses émissions des ‘scopes 1, 2 et 3 amont’, ou ses émissions ‘de la mine au client’.

1- Pour être reconnu, le CCP, en kg d’équivalent CO2, est communiqué au client sur la facture et doit être aussi proche que possible de la multiplication de la quantité vendue (monétaire ou physique) par le facteur d’émission annuel moyen de l’activité de production concernée pour l’exercice comptable concerné.

2- Le facteur d’émission moyen est le rapport entre le CC de la production concernée et la quantité vendue au cours de la même période. La production concernée doit être suffisamment homogène : la segmentation minimale en Europe est celle de la Nace 63.

3- Le Contenu Carbone de production est la somme des émissions directes de l’activité et du Contenu Carbone des achats.

. Les émissions directes sont calculées en multipliant les quantités de combustibles achetées par un facteur d’émission public qui inclut la combustion future, et en complétant et corrigeant si nécessaire par une estimation d’expert réalisée selon un protocole GES reconnu.

. Le CCP des achats correspond à celui de toutes les factures d’achat figurant dans le grand livre général de l’organisation pour l’exercice comptable : celui de la facture si elle est produite par une méthode comptable conforme ou le produit d’un facteur d’émission dit « proxy » appliqué à la quantité figurant sur la facture. Le proxy est le facteur d’émission pour le secteur selon les matrices E/S publiques ou une référence provenant d’une base de données publique. Il est majoré d’une marge de prudence. La nomenclature des secteurs est celle de la NACE 63. Elle peut être plus large pour les PME à condition de séparer les achats d’énergie.

4- La différence entre le CC transmis aux clients et le CC de production pour l’exercice financier est surveillée et corrigée dans la mesure du possible au cours de l’exercice financier suivant.