Participation d’une autorité européenne
au dispositif label Transmission
La Commission cherche activement une méthode dotant le Green Deal d’un standard clair du contenu carbone produit.
Label Transmission coche les bonnes cases pour déployer ce standard.
La reprise des standards carbone et comptable actuels des acteurs
Label Transmission reprend les standards carbone et comptable actuels : nationaux, européens ou internationaux. Avantage, tous les acteurs économiques gardent donc LEURS standard.
La méthode transpose en carbone les outils de l’économie ‘argent’. Avantage : tous les acteurs économiques bénéficient en carbone de l’immense ‘boite à outils économiques’ construite pour l’argent par la comptabilité, la gestion, le calcul économique et financiers …
La reprise des standards carbone européens actuels
La définition du contenu produit est celle de l’annexe 4 du CBAM, le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières.
La méthode s’appuie sur des données carbone publiques que l’Europe, à travers Eurostat et sa base Figaro, calcule déjà pour les pays membres qui n’ont pas leurs matrices carbone nationales (comme la France avec l’INSEE).
La transposition au carbone de la philosophie du marché unique et de la compétitivité des producteurs européens
Le dispositif, volontaire, vise à organiser une libre concurrence carbone, sur les biens, les services et les produits financiers. Une concurrence carbone,
– Tirée par la demande de transition des consommateurs, des épargnants et des citoyens.
– Poussée par l’intérêt ‘argent’ des producteurs, privés et publics, à intégrer cette demande de transition et à baisser leurs contenus carbone, à augmenter leurs résultats carbone. Un intérêt offensif, pour vendre plus ou plus cher, de se financer mieux. Un intérêt défensif à éviter de se retrouver « échoué » faute de demande ou de financement.
L’Allemagne est un allié logique
La convergence autour des comptabilités carbone cumulatives est née à un séminaire à Hambourg en 2004 co-organisé par la Bundesbank, et c’est l’un de ses statisticiens, le professeur Ulf von Kalckreuth, qui est à l’origine du concept des Cumulative carbone accountings sur lequel repose le standard. De grandes entreprises allemandes pratiquent depuis longtemps ces comptabilités, notamment la chimie allemande : BASF suit et communique à ses clients le contenu carbone de ses dizaines de milliers de références produit depuis plus de dix ans.
La France est aussi un allié logique
L’INSEE fait partie des pays européens les plus avancés dans les statistiques nationales carbone. L’ADEME répand depuis longtemps une culture de suivi des facteurs d’émission. A deux reprises déjà des tentatives de déploiement des contenus carbone ont tourné court faute d’outils simples (Grenelle de l’Environnement et Convention citoyenne pour le Climat). Carbones sur factures est pionnier dans l’étape d’après, la mesure des résultats et de la valeur carbone des financements (de projets, d’entreprises ou de produits financiers).